I. LA QUALITE DE MEMBRE
La coopérative COOPEC TOGO PORT a deux catégories de membres : Les membres titulaires et les membres auxiliaires.
I-1. Membres titulaires
Est membre titulaire de la COOPEC TOGO PORT toute personne physique qui :
- Partage le lien commun de l’identité de la profession d’exploitation de l’industrie maritime ;
- Jouit de ses droits civils ;
- Souscrit et libère entièrement au moins cinq parts sociales ;
- S’engage à respecter les statuts et le règlement de la COOPEC TOGO PORT ;
- S’acquitte du droit d’adhésion fixé, par l’Assemblée Générale ;
- Jouit d’un salaire susceptible d’être régulièrement payé chaque mois et soumis au prélèvement à la source des cotisations dues à la COOPEC TOGO PORT
I-2. Membres auxiliaires
Le Conseil d’Administration peut permettre l’adhésion en qualité de membre auxiliaire de la COOPEC TOGO PORT, une personne physique ou morale.
Sont considérées comme membres auxiliaires les dockers, les contractuels, les intérimaires, les temporaires et toute personne jugée comme telle. Ces derniers ne libèrent pas de parts sociales.
Ils peuvent assister aux assemblées mais n’ont pas le droit de vote. Ils ne sont éligibles à aucune fonction au sein de la COOPEC TOGO PORT.
Le membre auxiliaire a droit aux crédits, aux services et aux prestations limitées de la COOPEC TOGO PORT selon les modalités prévues par le règlement et la politique de crédit.
II. DROITS DU COOPÉRATEUR
Chaque membre de la COOPEC TOGO PORT a le droit de :
- Participer aux assemblées générales ;
- Consulter dans le registre de la COOPEC TOGO PORT, le document prévus au règlement ;
- Réaliser avec la COOPEC TOGO PORT tous les services et prestations prévus par les présents statuts et règlement intérieur conformément à sa qualité de membre.
Seuls les titulaires ont droit de vote et sont éligibles.
Les membres peuvent recevoir des distinctions honorifiques pour services rendus à la COOPEC TOGO PORT ou comportement exemplaire et irréprochable au regard des statuts, règlement intérieur et politiques de la coopérative. Cette distinction ne donne droit à aucune indemnité.
III. DEVOIRS DU COOPÉRATEUR
Tout membre de la coopérative a le devoir de :
- Respecter les statuts et le règlement intérieur ;
- Se conformer aux décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et de tous les autres organes de la COOPEC TOGO PORT;
- Effectuer régulièrement des dépôts auprès de la COOPEC TOGO PORT;
- Participer aux Assemblées Générales.